A titre exceptionnel, sur demande motivée du doctorant, une période de césure insécable d'une durée maximale d'une année peut intervenir une seule fois, au cours des 4 premières années. Elle ne peut pas être accordée lors de l’année de soutenance. Il faut être inscrit en doctorat pour soutenir.
Elle fait l’objet d’une décision du chef d'établissement où est inscrit le doctorant, après accord de l'employeur, le cas échéant, et avis de la direction de thèse et de la direction de l'école doctorale.
Durant cette période, le doctorant suspend temporairement sa formation et son travail de recherche, mais demeure inscrit au sein de son établissement.
Cette période n'est pas comptabilisée dans la durée du doctorat. L'établissement garantit au doctorant qui suspend sa scolarité son inscription au sein de la formation doctorale à la fin de la période de césure.
