Ressources : le cadre réglementaire du doctorat
Au niveau national
- Arrêté du 25 mai 2016 (revu en 2022) fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032587086/
- Article L 612-7 du Code de l’éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042813268/
- Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038200990/
- Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044099561
- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020552499/
Au niveau européen
- Cadre Européen des certifications : Description of the eight EQF levels | Europass
- Charte européenne de la recherche et code de conduite pour le recrutement des chercheurs : https:/eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32005H0251&from=FR
- Référentiel d’évaluation HCERES des formations du 3ème cycle : https://www.hceres.fr/sites/default/files/media/downloads/def_referentiel-3eme-cycle_valide-college-2-11-21.pdf
Règlement intérieur de l'Ecole doctorale
Règlement intérieur de l'ED ALL Bretagne 2023 - voir gouvernance
